Amendement n° CE2493 de Mme Louise Morel à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce réseau est organisé au niveau du département ».

L'exposé des motifs

Afin de répondre au mieux aux réalités concrètes de chaque territoire, le réseau « France service agriculture » devra être organisé à l’échelle départementale. De cette manière, on assure une concertation incluant une pluralité d’acteurs locaux et non pas seulement les plus gros acteurs nationaux.