Amendement n° CE2497 de Mme Louise Morel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’Etat et proposé aux candidats à l’installation et aux cédants. Si cet objectif de pluralisme a déjà cours en théorie, son application pratique laisse à désirer avec une grande disparité observée selon les t… (extrait)