Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 812-4. - Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’article L. 813-10, en vue de la formation initiale et continue d’ingénieurs, de paysagistes, de vétérinaires ou de cadres selon les dispositions prévues à l’ar… (extrait)
En écho aux facultés ouvertes aux établissements publics, cet amendement vise à permettre aux établissements d’enseignement supérieur agricole privés de préparer ou d’être accrédités pour dispenser un « Bachelor Agro » en partenariat avec un lycée agricole, public ou privé. L’article 5 du projet de loi prévoit que les lycées agricoles, publics ou privés, et les établissements publics d’enseignemen… (extrait)