Amendement n° CE2522 de M. David Taupiac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, dénommée “stratégie bas-carbone” , telle que définie à l’article L222-1 B du code de l’environnement et du plan national d’adaptation au changement climatique ; ».

L'exposé des motifs

Le 1° du I de l’article 1er prévoit que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire, en déterminant les objectifs qu’elles doivent poursuivre et les actions qu’elles doivent mettre en œuvre à cette fin. Cependant, il manque à cette vision programmatique l’affirmation de l’objectif pour les politiques agricoles de contribuer à l’atténuation et à l’adaptation a… (extrait)