Amendement n° CE2546 de M. Emmanuel Maquet à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 26, substituer au mot : « linéaire » les mots : « nombre d’arbres » ; II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « celui détruit » les mots : « ceux détruits ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assouplir la compensation en matière de destructions de haies afin de permettre à l'agriculteur de compenser la haie détruite par un nombre d'arbres correspondants qui ne soit pas forcément une haie.