Retiré.
À l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ».
L'objet de cet amendement de repli par rapport à une suppression de l'article est de donner du temps au juge des référés, considérant qu'un délai d'un mois pour le traitement de dossiers aussi complexes que des installations soumises au régime ICPE ou des réserves de substitution nécessite d'être allongé.