Amendement n° CE2569 de M. Laurent Esquenet-Goxes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport intègre notamment des données genrées sur l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles, dans le but d’établir des mesures visant à favoriser la mixité dans le secteur agricole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser l’objet du rapport prévu à l’article premier. Il indique ainsi que celui-ci doit contenir des données genrées sur l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles, dans le but d’établir des mesures visant à favoriser la mixité dans le secteur agricole. En effet, si le secteur souhaite pleinement atteindre ses objectifs de renouv… (extrait)