Amendement n° CE2709 de M. Jean-Claude Raux à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer la dénomination de « Bachelor Agro » du diplôme national de niveau bac+3. Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de l’enseignement supérieur en sciences et techniques de l’agronomie dispensé à la fois par des établissements d’enseignement supérieur et par un ou plusieurs établissements d’enseignement … (extrait)