Amendement n° CE2711 de M. Jean-Claude Raux à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’élargissement porté par le présent article de l’enseignement privé agricole à l’enseignement supérieur inclus. Le groupe Écologiste - NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publique gratuite de qualité permettant d’atteindre les objectifs fixés par le présent projet de loi. I… (extrait)