Amendement n° CE2719 de M. Jean-Claude Raux à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° L’article L. 830-1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Elle apporte un appui à l’enseignement technique agricole. » « b) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à exclure les entreprises de production agricole et de l’agroalimentaire des présentes dispositions relatives à la recherche agronomique et vétérinaire. La participation de ces entreprises contrevient à la nécessaire impartialité et éthique de la recherche puisqu’elles sont plus susceptibles d’être sujettes à la recherche et la défense d’intérêts pr… (extrait)