Amendement n° CE2731 de M. Jean-Claude Raux à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 9, supprimer le mot : « Si ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » le mot : « propose ». III. - En conséquence, substituer aux mots : « , la conception » les mots : « . La conception ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à rendre systématique la proposition d’un parcours de formation aux porteurs et porteuses de projet. Le nouveau réseau « France services agriculture » comporte trois composantes. L’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles y est partie prenante. Il participe notamment à la proposition d’un projet de formatio… (extrait)