Amendement n° CE2856 de M. Jean-Claude Raux à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en participant à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux projets alimentaires territoriaux. Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).