Amendement n° CE2867 de M. Jean-Claude Raux à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de laboratoire et des personnels de santé des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - F… (extrait)