Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Avant l’article L. 1, il est créé un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - L’agriculture, et notamment les plans d’eau à usage agricole ainsi que l’élevage, doivent être reconnue comme un intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation française, nécessitant ainsi protection, valorisation et développement. »
Cet amendement du groupe LR réécrit l’article 1er afin de déclarer d'intérêt général majeur l’agriculture, et notamment les plans d’eau à usage agricole ainsi que l’élevage Cet amendement est également un moyen de pouvoir s’exprimer sur ces sujets en cas de réécriture complète de l’article 1er en commission par les rapporteurs, ou encore d’une application de l’article 45 de la Constitution trop st… (extrait)