Amendement n° CE2895 de M. Julien Dive sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place de prêts à taux zéro pouvant être octroyés aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu'elles s'installent comme agriculteurs pour la première fois.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LR vise à demander un rapport au Gouvernement, afin de se pencher sur les bénéfices de l’octroi de prêts à taux zéro destinés aux agriculteurs qui s’installent pour la première fois.