Amendement n° CE2967 de M. Romain Daubié à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après les mots : « l’agriculture », insérer les mots et la ponctuation : «, l’élevage ».

L'exposé des motifs

L’agriculture désigne l'ensemble des travaux visant la production de végétaux et d'animaux utiles à l’Homme ; l’aquaculture consiste à élever des animaux ou des plantes en milieu aquatique. La pisciculture, secteur de l’aquaculture, est l’élevage des poissons en milieu naturel ou en bassin artificiel, destinés à la consommation. La pisciculture est donc à l’aquaculture ce qu’est l’élevage à l’agri… (extrait)