Amendement n° CE2974 de Mme Marie Pochon à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux deux occurrences du mot : « concertation » le mot : « pilotage ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’État et des régions. Cet amendement est proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et… (extrait)