Amendement n° CE2994 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. »

L'exposé des motifs

L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018. En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit et reconnaît la souveraineté alimentair… (extrait)