Amendement n° CE3006 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - œuvrer au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer la cohérence des actions que les politiques publiques françaises doivent mettre en œuvre avec la définition de la souveraineté alimentaire reconnue dans le droit international. L’article 15.5 de la déclaration UNDROP 2018 précise en effet que « Les États élaboreront, en partenariat avec les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales, des politi… (extrait)