Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie et l’agriculture biologique telle que définie à l’article L. 641-13 du présent code, à travers des mesures visant à : ».
La rédaction proposée par le Gouvernement de cet article fixant les orientations prioritaires des politiques d’installation est doublement problématique. D’une part, elle remet en cause la hiérarchie des usages de la biomasse agricole en mettant sur le même pied souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. D’autre part, elle ne permet pas d’établir de priorités intelligibles en renvoyant … (extrait)