Tombé.
À la fin de l’alinéa 14, après le mot : « écologiquement », insérer les mots : « notamment ceux en agriculture biologique telle que définie à l’article L. 641-13 du présent code ».
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa précise que la politique d’installation et de transmission en agriculture oriente en priorité l’installation en agriculture vers des « secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement ». Il est … (extrait)