Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Avant l’article L. 1, il est créé un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. - La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration 39/12 des Nations unies sur le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles … (extrait)
Cet amendement de réécriture générale de l'article premier vise à fixer un cap plus clair en ajoutant plusieurs aspects manquants actuellement parmi lesquels : - la définition de souveraineté alimentaire reconnue par l'ONU - le contrôle du foncier et le besoin de mieux préserver et partager les terres agricoles - la juste répartition de la valeur et le revenu des agriculteurs - la régulation des é… (extrait)