Rejeté.
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les conditions de travail des femmes en agriculture, incluant notamment les enjeux liés aux congés maternité et à la rémunération.
Au vu de l’accroissement du nombre de femmes s’installant en agriculture, il apparaît nécessaire de tirer un bilan de leur situation économique et sociale dans ces métiers.