Amendement n° CE3066 de M. Benoît Bordat à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »

L'exposé des motifs

Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro. Cet amendement contribuerait à enrichir l'offre de formation et faciliter l'accès au Bachelor Agro au plus grand nombre. Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture.