Amendement n° CE3070 de M. Patrice Perrot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « qui doit notamment intégrer des indicateurs complets pour chaque filière. »

L'exposé des motifs

Enjeu fondamental pour les années et décennies à venir, la consolidation de la souveraineté alimentaire française est consacrée dans ce projet de loi comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques publiques nationales. L’article 1 précise que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs et les actions à mettre en œuvre, t… (extrait)