Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1 AA. - Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, la souveraineté alimentaire s’entend comme le droit des peuples de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques et durable… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la définition de la souveraineté alimentaire s’inscrit dans le cadre international posé par la Déclaration des Nations unies sur les Droits des paysans et Autres Personnes Travaillant dans les Zones Rurales adoptée en 2018 par l’Assemblée générale des Nations-unies, dans laquelle est définie la souveraineté alimentaire, fruit… (extrait)