Retiré.
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 811-2 est complété une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient notamment des modules spécifiquement dédiés à préparer les futurs exploitants agricoles aux contrôles dans les exploitations agricoles ». »
L'article L.811-2 du Code rural et de la pêche maritime, en sa version actuelle, prévoit que "les formations assurées par l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensées suivant des programmes et référentiels nationaux, qui en précisent respectivement le contenu et les objectifs et qui sont arrêtés so… (extrait)