Tombé.
À l’alinéa 18, après le mot : « unique », insérer les mots : « en gestion directe ou par délégation de gestion ».
La création d’un guichet unique porté par les Chambres d’Agriculture dans chaque département ne doit pas contrevenir à des organisations locales ou à des structures associatives qui ont largement fait la preuve de leur efficacité et dont la remise en cause est de nature à fragiliser le processus d’installation existant dans les territoires, comme c’est le cas en Aveyron, premier département de Fra… (extrait)