Amendement n° CE3147 de M. Lionel Vuibert à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivante : « Des structures de conseils et d’accompagnement agréées sont également chargées d’informer et de promouvoir auprès des porteurs de projet et des cédants le dispositif de diagnostic prévu dans la présente loi. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi crée un dispositif inédit et ambitieux de diagnostic obligatoire des exploitations agricoles, visant à évaluer leur viabilité économique, environnementale et sociale, ainsi que leur résilience face au changement climatique. Cet outil constituera un levier essentiel pour accompagner la transition agroécologique et le renouvellement des générations en agriculture. Mais son s… (extrait)