Amendement n° CE3158 de M. Lionel Vuibert à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »

L'exposé des motifs

Le présent article crée un nouveau diplôme de premier cycle universitaire intitulé "Bachelor Agro", visant à former aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il prévoit que ce diplôme puisse être délivré par des établissements d'enseignement supérieur agricole publics et des universités, accrédités conjointement. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le texte exclut les établissements… (extrait)