Amendement n° CE3167 de M. Lionel Vuibert sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui puisse mettre en lumière le lien entre l’installation agricole et le salariat agricole n’est pas suffisamment exploré dans le texte de manière à renforcer les synergies entre France Services Agriculture et France Travail pour mieux accompagner les porteurs de projets qui souhaitent s’installer en agriculture en tant que salariés.

L'exposé des motifs

Par la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement, cet amendement vise à renforcer les liens entre France Services Agriculture et France Travail, toutes deux nouvelles structures dont les compétences tendent à accompagner et conseiller les demandeurs d’emploi. Actuellement, de nombreuses structures locales telles que les chambres d'agriculture proposent un accompagnement dédié aux porteu… (extrait)