Amendement n° CE3191 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Un effort territorialisé particulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactée par l’évolution climatique à l’œuvre, dans le respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue à l’article 1 de la présente loi »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés.