Amendement n° CE3202 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par ces dernières. Cependant, l’ajout d’un module spécifique sur la santé des sols, sans périmètr… (extrait)