Amendement n° CE3237 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - développer et promouvoir les produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine tels que définis dans les articles L. 641-1 à L. 641-13 du présent code ; ».

L'exposé des motifs

Les produits sous SIQO engendrent des bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunération supérieure, améliorant ainsi l’attractivité des métiers agricoles ainsi que les conditions de vie des agriculteurs. Pour les consommateurs, ils sont gages de qualité en matière d’alimentation. Enfin, ils jouent un rôle significati… (extrait)