Amendement n° CE3258 de Mme Marie Pochon à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en s’appuyant notamment sur les diagnostics élaborés dans le cadre des projets d’aménagement et de développement durable tels que définis à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme et explorera les synergies possibles avec les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. »

L'exposé des motifs

La résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles nécessite de penser de manière territorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation. Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixer des objectifs de transformation ou ont investi dans des outils de diagnostic partenarial. La définition des démarches de diagnostic au sein … (extrait)