Adopté.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A - La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement) ».
La formulation retenue dans l'article 1er du présent projet de loi affirme en l'état que l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur. Le présent amendement a pour volonté de limiter toute perte de lisibilité législative et de traduire juridiquement la volonté politique de rééquilibrer les intérêts agricoles et environnementaux en inscrivant le principe fondamental selon … (extrait)