Amendement n° CE3333 de M. Henri Alfandari à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° À l’article L. 820-1, après le mot : « contribuer » sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémentaires et surtout, similaires, pouvant porter à confusion dans la présente définition de l’article 820-1 du code rural et de la pêche maritime, et donc, de supprimer les alinéas 1 à 5. Il nous semble cependant important d’ajouter la notion de « renforcement de la souveraineté agricole et alimentair… (extrait)