Amendement n° CE3369 de M. Jean-François Rousset à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « viables » le mot : « profitables ».

L'exposé des motifs

La souveraineté alimentaire doit être le premier vecteur d’installation. En effet, elle garantit le maintien d’une capacité viable et durable de production agricole et agroalimentaire. La préservation de la souveraineté alimentaire a notamment été présentée par le Premier Ministre le 1er février 2024 comme un des six objectifs majeurs permettant la protection et le maintien de l’activité agricole … (extrait)