Amendement n° CE3400 de M. Pascal Lecamp à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Il comporte un module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. »

L'exposé des motifs

Si le principe d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique fait l’objet d’un consensus assez large, le module d’évaluation relatif à la qualité et à la santé des sols tels que présenté par cet alinéa 4 a été plutôt mal compris par les acteurs interrogés lors des auditions. Il est donc proposé d’en préciser l’objet pour rassu… (extrait)