Tombé.
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « Le diagnostic comprendra un module d’évaluation économique de l’exploitation agricole à céder, basé sur une analyse de la viabilité économique, sociale et environnementale de celle-ci. Il permettra de fournir l’estimation de sa valeur, d’aider le cédant dans sa prise de décision et ainsi de faciliter la transmission. « L’État mettra à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à mo… (extrait)
Cet amendement vise à rappeler à nouveau l'objectif du diagnostic, notamment du module d’évaluation économique de l’exploitation agricole à céder, qui est d'aider le candidat à l'installation et le cédant pour la bonne réalisation de leurs projets respectifs. L'amendement supprime par ailleurs la référence à un encadrement du diagnostic afin d’assurer leur homogénéité et leur qualité et il précise… (extrait)