Amendement n° CE3480 de M. David Taupiac à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la base des diagnostics, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330-6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se base, notamment, sur une analyse de marché. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter les deux diagnostics mis en place par le projet de loi : - Le module spécifique dit « stress climatique »; - Le diagnostic modulaire, qui permettra d’évaluer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique, et leur capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci. Il crée un troisième diagnostic, qui évalue la valeur économique de l’e… (extrait)