Amendement n° CE3506 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 830-1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « appliquée » la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y compris les enjeux relatifs à l’aval. » ; « b) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle apporte un appui à l’enseignement technique agrico… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’aval des filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire à trouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements de pratiques. Une transition pérenne des systèmes de production vers une moindre consommation de pesticides ne peut se fair… (extrait)