Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Art. L. 412-25. - Tout projet de destruction de haie est conçu conformément au principe d’action préventive et de correction mentionné au 2° du II de l’article L. 110-1. Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité et aux services fournis par la haie détruite qui n’ont pu être évitées ni réduites s’effectuent par replantation d’un linéaire au moins égal à celui détruit et sont réalisées, dans les conditions prévues par l’article L. 163-1. »
Cet amendement, travaillé avec l'Afac-Agroforesteries, propose d’inclure la séquence "Éviter, Réduire, Compenser" afin d’insister sur l’importance de l’évitement et de la réduction dans l’élaboration du projet. En effet, l’objectif d’un gain net de 50 000 kilomètres de linéaire de haies, d’ici 2030 en cohérence avec la planification écologique, implique de stopper l’érosion en cours non pas par de… (extrait)