Adopté.
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans le respect notamment du déploiement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 ; ».
Si le présent projet de loi, et notamment le IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’article 1er, porte en lui une véritable volonté de favoriser la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles, il importe que ce mouvement se fasse en accord avec les orientations que nous souhaitons donner collectivement à notre … (extrait)