Amendement n° CE3559 de M. Frédéric Descrozaille à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : «L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux» les mots : «L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contrib… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel