Amendement n° CE3565 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A la fin du 5°du II, ajouter la phrase suivante : "L’objectif de décarbonation est subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ».

L'exposé des motifs

La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable mais celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles afin de restaurer notre souveraineté alimentaire. Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation normative et la surrèglementation par rapport aux … (extrait)