Amendement n° CE3591 de M. Dominique Potier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, après le mot : « projets », insérer les mots : « au regard de l’adaptation au changement climatique ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au changement climatique. En effet, l’adaptation au changement climatique n’est pas présente dans la rédaction de cet amendement. Il n’y aura pas de viabilité économique des futurs projets agricoles sans anticipation… (extrait)