Amendement n° CE3592 de M. Dominique Potier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « Il peut également constituer », les mots : « Il constitue également ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie.