Amendement n° CE3603 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « notamment de la boussole du déploiement ».

Amendements rédactionnel.