Rejeté.
À l’alinéa 15, après le mot : « régions » insérer les mots : « , de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités locales concernées ».
Ce sous-amendement vise à préciser que l’instance nationale de concertation sur la politique d’installation et de transmission comprend, en plus des représentants de l’État et des régions, des représentants de huit collèges représentatifs des autres acteurs intéressés parmi lesquels les structures d’accompagnement, les syndicats ou les associations de consommateurs